Articles de la revue

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

Autour de l’Université de Paris. 1946-1994

Parmi les droits et libertés du droit public économique, la liberté d’entreprendre présente un intérêt tout à fait singulier pour un économiste. Elle trouve en effet une place de choix au sein des « principes libéraux » du droit public.

Les voix féminines ne sont pas absentes de l’histoire du droit public de l’économie, et l’on tentera d’apporter un éclairage sur leur contribution à la formation de cette discipline. 

Cet article étudie la façon dont les « entreprises » sont présentes dans le droit constitutionnel contemporain, à la fois dans les textes et dans la jurisprudence. Il s’agit plus généralement de montrer que les constitutionnalistes sont tout à fait légitimes à se saisir des questions économiques dans leurs travaux.

Le concept d’économie sociale de marché s’est progressivement et inégalement diffusé dans les pays européens et au sein du projet communautaire, trouvant finalement sa place dans l’ordre juridique de l’Union européenne (UE) au cours des deux dernières décennies (TUE, 3.3).

L’épargne des ménages ne répond pas seulement à des finalités individuelles de précaution ou d’enrichissement. Elle constitue également, pour l’État, une ressource stratégique au service du développement économique. 

La revue connue sous le titre de Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz occupe une place importante dans le paysage éditorial du droit public de l’économie. Sa destinée a dépassé les ambitions de ses premiers promoteurs. 

Que dit l’émergence du droit public des affaires de l’état du droit public de l’économie ? Davantage qu’une transition naturelle d’un droit de l’interventionnisme public vers un droit des rapports entre les personnes publiques et les entreprises, l’exploration de notre discipline témoigne des difficultés que rencontre la doctrine dans la détermination de son objet comme de son périmètre.

Appréhendé en tant que discipline académique, le droit public de l’économie possède un rapport ambivalent à la doctrine. Si les productions doctrinales y sont nombreuses et les controverses parfois vives, il n’est pas certain que la matière soit, dès lors que l’on prend la notion au sérieux, encore réellement partagée en différents « courants ». Si le doute est permis, il convient d’en exposer les ressorts ainsi que les motifs permettant d’envisager la renaissance d’une structuration paradigmatique de la matière.