Articles de la revue

Résultat pour la recherche

24 articles selon vos critères

Quelle est donc la nature des accords collectifs dans la fonction publique ?

>Découvrir l'article

Par Maud Michaut, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

>Découvrir l'article

Les négociations douanières entre les États-Unis et l’Union européenne de l’été 2025 et, plus récemment, la signature, le 17 janvier 2026, de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne, ont retenu l’attention des observateurs...

>Découvrir l'article

Par un singulier retournement de l’histoire, force est de constater que la « souveraineté économique », longtemps regardée avec une certaine circonspection car associée aux politiques protectionnistes, s’est imposée en quelques années comme une notion structurante du débat public.

>Découvrir l'article

Depuis le début des années 1980, l’Union européenne condamne l’application extraterritoriale des sanctions économiques étrangères et affirme s’abstenir des sanctions qui, par leur application extraterritoriale, violeraient le droit international. La pratique développée depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022 conduit à réexaminer cette position. Sans revendiquer de titre de compétence nouveau, l’Union étend l’emprise de ses mesures restrictives à des biens, des flux, des personnes, des entités et des structures situés à l’étranger, en combinant une interprétation extensive des rattachements territoriaux avec la mobilisation de son marché et de ses opérateurs économiques. Cette évolution invite à distinguer l’extraterritorialité au sens classique, qui consiste à assujettir directement une personne étrangère pour une conduite accomplie à l’étranger, d’une extraterritorialité « comportementale », dans laquelle l’Union cherche à influencer cette conduite sans soumettre directement son auteur à son droit. Les entreprises européennes en constituent le principal vecteur, par les relations contractuelles, capitalistiques, financières et commerciales qu’elles entretiennent avec les opérateurs de pays tiers.

>Découvrir l'article

La souveraineté monétaire est un sujet que l’on croyait épuisée, du moins en droit. 

>Découvrir l'article

Entreprise stratégique » : le mot est partout, la définition nulle part. On y voit une lacune ; c’est un procédé. La notion est l’une des incarnations matérielles de la souveraineté économique, et c’est à ce titre qu’elle se dérobe. Sous l’adjectif gît une matrice belliqueuse, le conflit entre États souverains, dont l’horizon est la force. Mais les textes ne qualifient jamais l’entreprise : ils qualifient ses activités. L’entreprise n’est donc pas stratégique, elle est tactique : simple terrain où s’exécute une stratégie sectorielle arrêtée en amont. Ce vide n’est pas un défaut : il est le ressort d’un pouvoir. Par le maniement du caractère stratégique, l’État pénètre la gouvernance de sociétés demeurées privées (mandataire, conditions négociées, veto sur les actifs, etc.) sans en détenir le capital : l’emprise sans l’appartenance, au prix d’une sécurité juridique mise sous tension. Ainsi la souveraineté économique se révèle moins une compétence juridiquement ordonnée qu’un pouvoir de désignation : est stratégique ce que l’État décide de traiter comme tel.

>Découvrir l'article

Cette contribution cherche à montrer, d’une part, que la souveraineté économique ne se réduit ni à la défense d’intérêts matériels, ni à la préservation de l’indépendance nationale, mais qu’elle s’exerce d’abord comme une faculté de mise en ordre du monde économique.
Elle propose, d’autre part, d’appréhender la souveraineté économique non pas seulement à partir des textes constitutionnels ou d’une compréhension dogmatique de la souveraineté, mais de ses manifestations dans la réalité sensible. L’étude des actes de souveraineté économique, expressions d’un pouvoir ordonnateur, capable de donner une direction à un monde économique fondamentalement indéterminé, met au jour plusieurs de leurs traits caractéristiques : pluralité de leurs auteurs, contestabilité de leur prétention à dire l’ordre, processus décisionnel diffus et réversibilité des normes qu’ils instituent. Les actes de souveraineté économique apparaissent ainsi comme étant dispersés, disputés, processuels et révocables

>Découvrir l'article

Accélérer l’installation d’un terminal méthanier lors d’une crise d’approvisionnement en gaz naturel ; déployer les énergies renouvelables pour réduire la dépendance aux hydrocarbures d’un État hostile ; soutenir la production nationale de métaux indispensables aux industries stratégiques ; remplir ou mobiliser des stocks de pétrole ; restreindre l’exportation d’un minerai pour protéger une industrie nationale ou contraindre un adversaire géopolitique. 

>Découvrir l'article

Dans une économie de marché sujette de manière récurrente à des changements structurels, l’exercice de la souveraineté est soumis à l’épreuve des choix en avenir incertain, des pouvoirs de marché et de la mondialisation. Ce qui ne peut qu’affecter la relation de l’État au bien commun et la forme sociale du capitalisme. 

>Découvrir l'article

Dans le débat public la dénonciation des effets d’aubaine est un véritable leitmotiv sous-tendu par la sensibilité égalitariste. Pourtant, le droit n’appréhende pas directement l’effet d’aubaine en tant qu’attente à l’égalité. Cela ne signifie pas indifférence juridique à ce type d’effet. L’effet d’aubaine est un indice d’une malfaçon de la loi, de l’inefficacité de la règle de droit, ce qui peut inciter le juge à le neutraliser en dépit de l’absence d’illégalité per se.

>Découvrir l'article

Mathilde Pasquiou, « L’Administration et les théories économiques. Essai sur la réception des théories économiques dans l’Administration entre 1870-1970 », sous la direction du Professeur Aurélien Antoine.

>Découvrir l'article

Cas du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Niger

>Découvrir l'article

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

>Découvrir l'article

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

>Découvrir l'article

Autour de l’Université de Paris. 1946-1994

>Découvrir l'article

Parmi les droits et libertés du droit public économique, la liberté d’entreprendre présente un intérêt tout à fait singulier pour un économiste. Elle trouve en effet une place de choix au sein des « principes libéraux » du droit public.

>Découvrir l'article

Les voix féminines ne sont pas absentes de l’histoire du droit public de l’économie, et l’on tentera d’apporter un éclairage sur leur contribution à la formation de cette discipline. 

>Découvrir l'article

Cet article étudie la façon dont les « entreprises » sont présentes dans le droit constitutionnel contemporain, à la fois dans les textes et dans la jurisprudence. Il s’agit plus généralement de montrer que les constitutionnalistes sont tout à fait légitimes à se saisir des questions économiques dans leurs travaux.

>Découvrir l'article

Le concept d’économie sociale de marché s’est progressivement et inégalement diffusé dans les pays européens et au sein du projet communautaire, trouvant finalement sa place dans l’ordre juridique de l’Union européenne (UE) au cours des deux dernières décennies (TUE, 3.3).

>Découvrir l'article

L’épargne des ménages ne répond pas seulement à des finalités individuelles de précaution ou d’enrichissement. Elle constitue également, pour l’État, une ressource stratégique au service du développement économique. 

>Découvrir l'article

La revue connue sous le titre de Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz occupe une place importante dans le paysage éditorial du droit public de l’économie. Sa destinée a dépassé les ambitions de ses premiers promoteurs. 

>Découvrir l'article

Que dit l’émergence du droit public des affaires de l’état du droit public de l’économie ? Davantage qu’une transition naturelle d’un droit de l’interventionnisme public vers un droit des rapports entre les personnes publiques et les entreprises, l’exploration de notre discipline témoigne des difficultés que rencontre la doctrine dans la détermination de son objet comme de son périmètre.

>Découvrir l'article

Appréhendé en tant que discipline académique, le droit public de l’économie possède un rapport ambivalent à la doctrine. Si les productions doctrinales y sont nombreuses et les controverses parfois vives, il n’est pas certain que la matière soit, dès lors que l’on prend la notion au sérieux, encore réellement partagée en différents « courants ». Si le doute est permis, il convient d’en exposer les ressorts ainsi que les motifs permettant d’envisager la renaissance d’une structuration paradigmatique de la matière.

>Découvrir l'article