La revue

Raison d’être

La raison d’être de la Revue est une mise en doute de l’ordre économique actuel. Cette Revue procède de la conviction que les défis contemporains – la paix, la santé, la protection de l’environnement, la lutte contre la pauvreté, l’équilibre de la mondialisation – appellent son renouvellement. Ces défis commencent là : dans cet ordre économique. Dans ses principes et structures d’ensemble aussi bien que dans ses manifestations concrètes, quotidiennes : les services publics, la puissance des multinationales, l’égalité dans les contrats, la justice dans les rapports de travail, l’accès à la culture. Autant d’éléments que l’après seconde guerre mondiale nomma les « droits économiques, sociaux et culturels » et érigea en compléments des « droits civils et politiques ». Autant d’éléments qu’il faut réinvestir, aujourd’hui, en ayant une claire conscience des enjeux. Alors que la guerre est là, en dehors d’Occident, alors qu’elle ressurgit en Europe même, il faut rappeler qu’un ordre économique n’est jamais neutre. Ses déséquilibres et injustices nourrissent « les mécontentements » – suivant ce diagnostic, si simple et fort, écrit en préambule de l’Organisation internationale du travail – et, de là, le risque de guerre.

C’est ce lien de l’économique et du non-économique, cette équivalence entre l’un et l’autre, cette prise de conscience, comme l’énonça l’Assemblée générale des Nations Unies en 1950, que « l’homme privé des droits économiques, sociaux et culturels ne représente pas (…) l’idéal de l’homme libre », que la Revue veut investir. Ainsi comprise, l’économie n’est pas cette matière abstraite, mathématique, dont les raisonnements gouvernent machinalement les échanges de marchandises sur l’ensemble de la planète. Elle est une condition pour des finalités plus hautes. Elle doit réaliser, suivant le traité de Rome, cet autre texte de l’immédiat après-guerre, une « Union sans cesse plus étroite entre les peuples ».

Or assurer le lien de l’économique et du non-économique est le rôle du droit. Voici encore un acquis de 1945 : ce sont des textes juridiques, des traités, des constitutions, qui doivent dicter à l’économie ses finalités. La Revue mène par conséquent sa recherche dans une perspective d’abord juridique et institutionnelle. L’économie est ce que le droit en fait. « L’économie de marché » en Europe, « l’économie socialiste » en Chine, « le régime économique libéral » au Liban, est un énoncé de droit avant de devenir l’état des marchés. Et les « crises » de notre économie, son incapacité récurrente à tenir les finalités qui lui sont assignées, sont aussi, et peut-être avant tout, des crises du droit. Elles ont parmi leurs causes la faiblesse des institutions et concepts juridiques qui doivent la guider.

Tel est l’objet de la Revue : proposer des concepts juridiques capables de guider l’économie de demain vers les finalités que nos sociétés choisissent. Elle est en cela une publication engagée. Une publication qui ne veut pas être sourde aux grands enjeux contemporains, et qui, animée par ces fins, concentre son attention sur les rapports marchands : c’est d’abord eux, considère-t-on ici, qu’il faut corriger.

Comment concevoir un droit pour une économie devenue si complexe, mondiale, imbriquée ? Le parti-pris méthodologique de cette Revue – renouant là aussi avec une ambition typique de l’après-guerre – est l’ouverture aux autres savoirs. La pensée juridique qui sera lue dans ces colonnes aura fait l’effort du décloisonnement. Il s’agit de retrouver quelque chose de cette habitude intellectuelle d’autrefois, liant les connaissances les unes aux autres – droit constitutionnel et vie politique, droit administratif et sociologie administrative, droit et économie politique, etc.

En effet, l’avenir de la recherche en droit ne réside sans doute pas dans des subdivisions toujours plus expertes, mais au contraire dans un retour à une forme de généralité. Le temps n’est plus où une discipline académique pouvait prospérer en autarcie, s’alimentant elle-même, se parlant à elle-même. Cette erreur des segmentations disciplinaires, notre monde mondialisé la disqualifie. L’énoncé de concepts juridiques pertinents ne peut se faire autrement – c’est en tout cas le pari de la Revue – que dans un esprit d’ouverture aux autres savoirs. Il ne peut se faire en particulier sans une attention portée à la diversité géographique et culturelle. Croire que l’on peut exporter partout les mêmes raisonnements juridiques – cette utopie occidentale d’une organisation mondiale du commerce – mène à un échec prévisible.

La Revue convie au fond les juristes à ce double engagement : faire confiance au droit pour conduire l’économie ; et renouer avec la promesse d’universalité contenue dans ce mot : Université.

Le choix d’internet.
Ou le support au service du projet

Si pour Ferdinand Larnaude par exemple, créant en 1894 la « Revue du droit public et de la science politique », l’un des arguments était l’abondance des publications en droit privé et la fragilité d’un droit public académique encore en construction, force est de constater que le problème n’est plus celui-là. Certes, aucune des nombreuses revues actuelles ne s’attache exclusivement au droit public de l’économie, mais aucune ne lui refuse non plus l’accès.

Notre projet repose sur une conviction tenant à la nécessité d’un tel lieu d’échange dédié. Un lieu d’épanouissement pour une nouvelle méthode, sinon une nouvelle définition même du droit public de l’économie – ou l’émergence peut-être, enfin, d’un droit économique. Or ce projet est aujourd’hui entravé par les contraintes issues de la spécialisation ou de la généralité des espaces de publication existants. La spécialisation impose parfois au chercheur de modeler son propos, suivant l’objet de la revue envisagée, pour lui conférer la couleur attendue. Et les revues généralistes, si elles offrent un terrain plus ouvert, sont de plus en plus rares et structurées elles-mêmes en disciplines : elles restreignent par conséquent la place accordée au droit public de l’économie, et elles abordent l’interdisciplinarité avec prudence.

La Revue se veut à la fois spécialisée et interdisciplinaire, transcendant les cloisonnements académiques. Ce paradoxe apparent s’efface si l’on abandonne une conception purement disciplinaire au profit d’une approche thématique : le droit public de l’économie porte en lui une spécialisation, mais celle-ci est thématique et non disciplinaire, au sens universitaire du terme.

Opter pour une revue gratuite et universellement accessible ne relève pas d’une simple commodité, mais de la fidélité au projet. Ce parti-pris prend d’autant plus de relief que le crédit scientifique, dans son acception classique, demeure largement associé aux publications logées dans les revues traditionnelles, abritées par des maisons d’édition renommées et onéreuses. Or, d’une part, la forme numérique abolit les contraintes matérielles qu’impose inexorablement le support papier, en particulier la brièveté du propos qui peut conduire à un assèchement du raisonnement et à la simplification de la démonstration. L’ère numérique a rendu possible ce luxe, cet espace d’expression où les limites de la rédaction ne sont dictées que par les exigences de la recherche elle-même. D’autre part, le numérique multiplie les accès et étend les horizons. Là où le papier impose ses frontières matérielles, le libre accès numérique abolit les distances, rendant la publication visible et accessible à une échelle inédite. Et qu’est-ce qu’une publication scientifique, sinon un vecteur de débat, un pas vers une réflexion partagée ? La visibilité et l’accessibilité en sont des conditions.

Enfin, et cela ne saurait être négligé, le numérique concrétise la gratuité. Cette réduction des frais, gage d’accessibilité, permet à une Université de prendre en charge l’intégralité du fonctionnement d’une revue. Ce geste s’inscrit pleinement dans la mission universitaire première : promouvoir et diffuser le savoir. La science juridique a cette chance de pouvoir évoluer dans un milieu encore largement structuré par les Universités.

C’est dire combien le choix, ici, de la dématérialisation n’est pas que la conséquence des évolutions technologiques. Il est aussi le support d’une indépendance de toute considération commerciale et la garantie d’un accès libre. Plus encore, il est la condition même de l’ambition placée dans la Revue : le droit, pour être à la hauteur des défis de ce siècle, doit circuler librement, se confronter à d’autres savoirs, traverser les frontières que l’économie, elle, a depuis longtemps abolies. C’est à cette tâche que la Revue s’engage, afin de forger les concepts juridiques qui aideront l’économie, espère-t-on, à être enfin à la hauteur d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples.