Du droit public économique au droit public de l’économie

François Blanc

Autour de l’Université de Paris. 1946-1994.

Les courants doctrinaux du droit public de l'économie

Maxence Chambon

Appréhendé en tant que discipline académique, le droit public de l’économie possède un rapport ambivalent à la doctrine. Si les productions doctrinales y sont nombreuses et les controverses parfois vives, il n’est pas certain que la matière soit, dès lors que l’on prend la notion au sérieux, encore réellement partagée en différents « courants ». Si le doute est permis, il convient d’en exposer les ressorts ainsi que les motifs permettant d’envisager la renaissance d’une structuration paradigmatique de la matière.

Du droit public de l’économie au Droit public des affaires

Pierre Levallois

Que dit l’émergence du droit public des affaires de l’état du droit public de l’économie ? Davantage qu’une transition naturelle d’un droit de l’interventionnisme public vers un droit des rapports entre les personnes publiques et les entreprises, l’exploration de notre discipline témoigne des difficultés que rencontre la doctrine dans la détermination de son objet comme de son périmètre.

Liberté d’entreprendre, concurrence et propriété dans les délibérations du Conseil constitutionnel (1982-1999)

Samuel Ferey

Parmi les droits et libertés du droit public économique, la liberté d’entreprendre présente un intérêt tout à fait singulier pour un économiste. Elle trouve en effet une place de choix au sein des « principes libéraux » du droit public.

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L’État et la discipline de l’épargne privée

Jean-Hugues Barbé

L’épargne des ménages ne répond pas seulement à des finalités individuelles de précaution ou d’enrichissement. Elle constitue également, pour l’État, une ressource stratégique au service du développement économique. 

10/02/2026

Les entreprises peuvent-elles être un objet d'étude du droit constitutionnel ?

Pierre-Yves Gahdoun

Cet article étudie la façon dont les « entreprises » sont présentes dans le droit constitutionnel contemporain, à la fois dans les textes et dans la jurisprudence. Il s’agit plus généralement de montrer que les constitutionnalistes sont tout à fait légitimes à se saisir des questions économiques dans leurs travaux.

10/02/2026

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De la revue d’EDF et GDF à la Revue juridique de l’économie publique (1946-2013)

Fabrice Melleray

La revue connue sous le titre de Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz occupe une place importante dans le paysage éditorial du droit public de l’économie. Sa destinée a dépassé les ambitions de ses premiers promoteurs. 

01/02/2026

L’économie sociale de marché : histoire politique d’un concept européen

Mathieu Dubois

Le concept d’économie sociale de marché s’est progressivement et inégalement diffusé dans les pays européens et au sein du projet communautaire, trouvant finalement sa place dans l’ordre juridique de l’Union européenne (UE) au cours des deux dernières décennies (TUE, 3.3).

10/02/2026

Les voix féminines du droit public de l’économie

Isabelle Hasquenoph

Les voix féminines ne sont pas absentes de l’histoire du droit public de l’économie, et l’on tentera d’apporter un éclairage sur leur contribution à la formation de cette discipline. 

13/02/2026